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Qui Savais ?Quelles sont les démarches à effectuer lors d'une vente de voiture d'occasion ?

le Jeu 2 Mar - 5:35
Quelles sont les démarches à effectuer lors d'une vente de voiture d'occasion ?
Admin
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Re: Qui Savais ?Quelles sont les démarches à effectuer lors d'une vente de voiture d'occasion ?

le Jeu 2 Mar - 5:38
Avant de vendre sa voiture d’occasion, le propriétaire doit rassembler plusieurs documents nécessaires à la vente et effectuer des démarches administratives précises pour déclarer la vente et informer les parties concernées.

Si vous avez décidé de vendre votre voiture d’occasion, voici les démarches à suivre avec la liste complète des documents à remettre à l’acheteur, et ceux que vous devez faire suivre à l’administration.


Les documents obligatoires à fournir à l’acheteur



1. Le certificat d’immatriculation (carte grise) avec la mention de la date et la signature du vendeur ;

2. La déclaration de cession (1 exemplaire pour le vendeur et 1 exemplaire pour l’acheteur) qui résume l’objet de la vente et décrit de manière précise la voiture d’occasion en question (marque, type, puissance), à retirer en mairie ou en gendarmerie ;

3. Le certificat de cession administrative, attestation qui prouve que personne ne s’oppose à la vente de la voiture (fisc, organisme de crédit), à retirer à la préfecture ou en quelques minutes sur Internet ;

4. La preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois : il incombe au vendeur de réaliser le contrôle technique sur la voiture d’occasion avant la vente, et ce pour une voiture âgée de 4 ans et plus.


Les autres formalités à réaliser lors de la vente d’une voiture d’occasion



L’administration doit être informée de la vente d’une voiture d’occasion. La déclaration de cession doit être transmise à l’acquéreur et à la préfécture(une 3ème version est à conserver par le vendeur). Vous pouvez vous déplacer en préfecture ou dans la sous-préfecture du département de votre choix, mais aussi transmettre l’ensemble par voie postale au service des cartes grises.

Puisque vous vous séparez de votre voiture, vous devez en informer votre assurance automobile ! Une lettre en recommandé avec accusé de réception doit informer l’assureur de la date de la vente du véhicule. Vous stoppez ainsi le paiement de votre prime d’assurance et ne serez pas tenu responsable en cas  d’éventuels incidents qui se produiraient avec le nouveau propriétaire. Les contrats sont valables jusqu’à minuit le jour de la vente. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, vérifiez que l’acheteur a, de son côté, souscrit une assurance, et n’oubliez pas de mentionner l’heure de la vente sur la carte grise barrée.

Si vous vendez votre voiture à un professionnel, notamment dans le cas d’une reprise en vue de l’achat d’une autre voiture, neuve ou d’occasion, alors ces formalités seront simplifiées. C’est le cas au sein du réseau Peugeot Occasions du Lion qui vous simplifie la transaction. Votre interlocuteur vous guidera pour vous demander les documents nécessaires afin de ne rien oublier.
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