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Admin
Messages : 13
Date d'inscription : 02/03/2017
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Qui savais?

le Jeu 2 Mar - 5:28
Quelles sont les démarches à effectuer lors d'un achat de voiture d'occasion ?
Admin
Messages : 13
Date d'inscription : 02/03/2017
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Re: Qui savais?

le Jeu 2 Mar - 5:33
Admin a écrit:Quelles sont les démarches à effectuer lors d'un achat de voiture d'occasion ?
Pour acheter une voiture d’occasion dans les règles de l’art et ne pas rencontrer de mauvaises surprises, vous devez vous assurer de récupérer auprès du vendeur tous les documents obligatoires, et ensuite passer par l’étape indispensable de l’immatriculation et de la réalisation d’un nouveau certificat.

Voici résumées pour vous les démarches à effectuer lors de l’achat d’une voiture d’occasion et nos conseils pour vous simplifier ces formalités administratives.


Les documents que doit vous remettre le vendeur lors de la vente d’une voiture d’occasion



1. Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) : il précise la date de la vente (avec la mention de l’heure) et vous permet de rouler, de manière temporaire, jusqu’à la réalisation d’un nouveau certificat à votre nom ;

2. La déclaration de cession (1 exemplaire pour chaque partie) : il résume l’objet de la vente et sert de contrat entre l’acheteur et le vendeur. N’hésitez pas à mentionner sur ce document des informations qui seraient importantes, comme la couleur de la voiture (si repeinte) ou encore, des chocs visibles ;

3. Le certificat de cession administrative : ce certificat dit de « non-gage » vous assure que personne ne bloque la vente. N’achetez pas une voiture d’occasion sans l’avoir dans les mains ;

4. Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois) : pour une voiture de 4 ans ou plus, le certificat du contrôle technique est indispensable. Le vendeur doit se charger de le réaliser avant la vente.


Les démarches à effectuer après l’achat d’une voiture d’occasion



Vous avez validé l’achat de votre voiture d’occasion ? La transaction avec le vendeur s’est bien déroulée ? Vous devez maintenant établir le certificat d'immatriculation dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. Cette procédure peut se réaliser en vous rendant directement en préfecture ou par correspondance ou en ligne. Vous devez joindre un ensemble de pièces qui concernent votre véhicule, mais attestent également de votre identité. Voici la liste des pièces justificatives à produire.

• Une pièce d’identité en cours de validité ;

• Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF datant de moins de 3 mois) ;

• Un chèque, dont le montant varie en fonction du nombre de chevaux fiscaux ;

• L’ancienne carte grise ;

• Le certificat de cession ;

• Le contrôle technique ;

• Le certificat de situation.
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